Divorce et droit de la famille: toutes les informations juridiques à connaitre

Le droit de la famille n’édicte pas simplement les règles relatives au  mariage, au  concubinage et au  divorce. Cette matière civile régit également la filiation, l’autorité parentale et l’adoption. Toutefois, les normes juridiques appliquées dans l’une de ces situations dépendent surtout de la loi nationale de l’individu.

Tout ce qu’il faut savoir sur le droit de la famille

Le droit de la famille dicte toutes les normes juridiques à respecter sur l’union conjugale, le concubinage et les liens de filiation.

Pour que deux individus puissent contracter valablement un mariage, ils doivent se conformer aux conditions énumérées par leurs lois nationales pour les couples de nationalités différentes. En cas de non-respect de la disposition légale, le tribunal peut prononcer la nullité de l’union matrimoniale. C’est pourquoi les concubins binationaux doivent solliciter le conseil d’un juriste avant de s’engager dans une alliance. Cet avocat les informe s’ils sont en droit de se marier en fonction de leur législation respective.

À part le mariage, ce droit traite également les relations entre parents. Il éclaire les couples sur la filiation de leur enfant. Ce dernier peut être de filiation légitime ou naturelle. Cette norme juridique dicte aux individus l’étendue de l’autorité parentale. D’ailleurs, il renseigne sur les conditions à respecter concernant l’adoption plénière et simple.

Droit de la famille : divorce à l’international

À cause de la liberté de circulation, le mariage entre deux personnes de nationalité distincte devient de plus en plus habituel. En cas de séparation de ces couples, la présence d’un avocat divorce international, à l’exemple de avocat-international-stephane-drai.com, est indispensable en raison de l’existence d’un élément d’extranéité dans leur situation juridique. Puisque les deux individus sont binationaux, deux lois et deux tribunaux se trouvent compétents.

Pour éviter que la justice n’effectue un renvoi de l’affaire, les conjoints doivent solliciter en début de procédure l’assistance d’un avocat à l’international. Ce juriste les informe sur la juridiction qualifiée. En général, il s’agit de la cour où se situe leur résidence habituelle pendant l’union matrimoniale ou celui du défendeur.

Si les époux disposent de la nationalité européenne, la dissolution du mariage peut s’accomplir suivant les clauses de la convention « Rome III ». Selon ce traité, les particuliers peuvent convenir librement de la législation qui va dicter leur divorce. Pour que cet accord ait force de loi à l’égard des couples, il faut que leur État respectif l’ait ratifié.